Mention légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur

Nom commercial : CAM NUTRITION – Good Vibes Alimentation

Exploitant : Gourbeille Camille Ilona

Statut juridique : Entrepreneur individuel – Activité libérale non réglementée

SIREN : 888 093 820

SIRET : 888 093 820 00023

Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.

Immatriculation RNE : 11/05/2026 –

Début d'activité : 21/05/2026

Adresse professionnelle : 121 Chemin des Clapasses, 34160 Galargues, France

Email de contact : camnutrition.goodvibes@gmail.com

Régime TVA : Franchise en base de TVA – Article 293 B du CGI

2. Activité & cadre réglementaire

CAM NUTRITION propose des services de coaching nutritionnel personnalisé.

Cette activité est exercée à titre libéral non réglementé.

Camille Gourbeille intervient en qualité de coach en nutrition et non de diététicienne-nutritionniste (titre réglementé par l'article L4371-1 du Code de la santé publique).

Les conseils et programmes délivrés ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne remplacent pas un suivi médical.

En cas de pathologie, trouble alimentaire diagnostiqué ou doute sur son état de santé, le Client est invité à consulter un médecin ou un professionnel de santé habilité.

3. Outils & services tiers utilisés

Dans le cadre de son activité, CAM NUTRITION utilise les services numériques suivants :

- Google Workspace / Gmail (Google LLC) — messagerie, agenda (Google Calendar), stockage (Google Drive)

- Notion (Notion Labs Inc.) — organisation des dossiers clients et suivi personnalisé

- WhatsApp (Meta Platforms Inc.) — communication avec les clients

Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation, consultables sur leurs sites respectifs.

CAM NUTRITION veille à utiliser ces outils dans le strict respect de la réglementation applicable aux données personnelles.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits par CAM NUTRITION (programmes nutritionnels, plans alimentaires, conseils écrits, documents clients, visuels de communication) sont la propriété exclusive de Gourbeille Camille Ilona.

Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

CAM NUTRITION s'engage à fournir des informations fiables et mises à jour.

Toutefois, des inexactitudes ou omissions peuvent survenir.

CAM NUTRITION ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des informations diffusées dans le cadre de son activité de coaching.

CAM NUTRITION n'est pas responsable des dysfonctionnements des services tiers utilisés (Google, Notion, WhatsApp), ni des interruptions de service liées à ces plateformes.

6. Données personnelles & contact RGPD

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité de CAM NUTRITION, accessible sur ce site.

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression) :

Email : camnutrition.goodvibes@gmail.com

CAM NUTRITION s'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.

Document mis à jour le 21 mai 2026.